Que vaut un accord de principe?

Sujet vu 388 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 11:35
> Droit en Général


François, Posté le 13/08/2008 à 11:35
2 message(s), Inscription le 13/08/2008
Que vaut, très précisément un "accord de principe"?
Au sens juridique, bien sur. Vaut-il acceptation absolue des conditions proposées par une partie?
Reste t-il une possibilité de contester, ensuite, l'accord proposé?

Merci de vos réponses éclairées.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 13/08/2008 à 11:41
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je n'en suis pas sur, mais il me semble bien que ça ne vaut juridiquement... rien !
je crois bien que c'est tout au plus une étape dans un processus de "négociation"

François, Posté le 13/08/2008 à 14:16
2 message(s), Inscription le 13/08/2008
Merci pour cette info


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]