Vol et vandalisme dans un cimetiere

Sujet vu 1090 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/07 à 15:51
> Droit en Général


ludivine_old, Posté le 07/06/2007 à 15:51
1 message(s), Inscription le 07/06/2007
Bonjour,

j'aimerai connaître les recours et la marche à suivre en cas de vandalisme et vol d'une pierre tombale. Les personnes en charge de la surveillance du cimetière se dégagent de toute responsabilité alors qu'il est attesté que la dégradation de la fosse est dûe à des travaux effectués dans le cimetière(présence de gravats récents dans la fosse). La pierre tombale en elle-même est introuvable. Le bail pour l'emplacement de la fosse est toujours valable.
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]