Validite d un reglement interieur/ contrat en milieu associatif

Sujet vu 372 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 13:49
> Droit en Général


ariane83, Posté le 23/06/2008 à 13:49
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
bonjour,
une amie a ses 2 filles '8 et 10 ans) dans un club sportif qui donne en debut d annee un reglement interieur/ contrat qui engage les parents a rester du 1er septembre au 31 aout suivant.

si les enfants veulent changer de club, le fédération demande une mutation qui doit etre faite entre le 15 juin et le 15 juillet.

il se trouve que mon amie a fait une demande de mutation, et la presidente de ce club lui demande de rembourser les frais engagés par le club durant l annee pour ses filles comme il est stipulé sur leur contrat, et comme elles partent avant la cloture de l annee une penalite de 61 € par fille lui est reclamee aussi.

Il est vrai qu elle a signe ce contrat et que depuis 3 ans ses filles etaient bien au sein de ce club, or, aujourd hui elles ne veulent plus y retourner.

Ce contrat est clafis de fautes d orthographe, il precise ce que les adherents doivent faire, mais pas ce que le club s engage a faire exactement ( juste l objet du club au debut du contrat)

ont ils le droit de reclamer des sommes que le club a dépensé pour amener des enfants en sortie ou en compétition ?

merci pour vos reponses

a bientot

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