Validité d'une reconnaissance de dette

Sujet vu 974 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 08:58
> Droit en Général


stef, Posté le 26/06/2008 à 08:58
17 message(s), Inscription le 12/06/2008
bonjour,

mon ex-compagne acceptant de nous aidé financierement pour l'education de mon fils nous a signée une reconnaissance de dettes,puisqu'elle ne remplissait pas son engagement,aujourd'hui elle me dit,que la reconnaissance qu'elle a fait n'a aucunes valeur juridique...cette reconnaissance a été faite en double exemplaire faite a la main,daté signé la somme est ecrite en chiffre et en lettre.Est -elle recevable?
merci

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domi, Posté le 26/06/2008 à 09:31
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour steph , Votre reconnaissance de dette , si elle a été remplie correctement (nom et adresse des 2 parties , somme en lettres et chiffres ..) est tout à fait valable ! mais je ne comprends pas bien :lui avez vous prêté de l'argent ou bien est-ce elle qui ne vous paye pas ce qu'elle devrait comme pension alimentaire? bonne journée

stef, Posté le 26/06/2008 à 10:15
17 message(s), Inscription le 12/06/2008
la reconnaissance de dette a bien été remplie comme indiquée,pour ce qui est de la dette elle devait nous reglée tout les mois,ce qui n'a pas été fait,maintenant elle nous dois une somme assez importante vis a vis de ses revenus,et veux bien s'engager a nous rembourser c 'est pour caque nous avons écris ce document,ce n'est pas une pension alimentaire mais un arrangement pour qu'elle contribue un peu a l'entretien de mon fils étant donner que nous prenons intégralement a notre charge ce qui ne serait pas dérangeant si a coté ,elle ne hurlait pas sur tout les toits que c'est elle qui s'occupe de mon fils,alors qu'il n'en est rien;mais vraiment rien!!!

domi, Posté le 26/06/2008 à 10:27
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
N'avez vous jamais envisagé de faire appel au JAF , pour officialiser tout ça ?

stef, Posté le 26/06/2008 à 10:31
17 message(s), Inscription le 12/06/2008
non je ne pansais pas que je pouvais faire appel au jaf juste pour ca,sinon il y a erreur de ma part il n'a pas ete inscrit d'adresse sur la reconnaissance de dette,ce qui quelque part logique puisqu'elle n'as pas d'adresse fixe

domi, Posté le 26/06/2008 à 10:35
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
S'il n'y a pas d'adresse j'ai bien peur qu'elle ne soit pas valable ! Vous devriez faire appel au JAF, vous en avez tout à fait le droit , pour vous aider à régler cette situation .

JamesEraser, Posté le 26/06/2008 à 12:02
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le contenu de la reconnaissance de dettes doit être le suivant pour être reconnues comme telle :

Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).

Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Ou
Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit :
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- …

Fait à (précisez la ville),
Le (précisez la date).

Signatures des parties

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

stef, Posté le 26/06/2008 à 12:13
17 message(s), Inscription le 12/06/2008
ok merci pour vos renseignements je faire appel au jaf.et vous tiens au courant
bonne journée


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