Validité d'un sms pour la justice

Sujet vu 3388 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 11:40
> Droit en Général


JCM, Posté le 10/09/2008 à 11:40
23 message(s), Inscription le 01/03/2008
Serait-il possible de savoir si un sms est reconnu comme preuve par le tribunal.
J'ai envoyé une réponse par sms et le destinataire n'en a pas tenu compte et n'en a pas parler à son Avocat faisant croire ainsi que je n'ai donné aucune suite.
Je vous remercie de vos réponses.
JCM

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Tisuisse, Posté le 11/09/2008 à 13:15
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Actuellement, même si vous avez donné suite par SMS, il vous faut toujours confirmer par écrit en adressant une LR/AR laquelle laisse des traces irréfutables.

adama, Posté le 11/09/2008 à 13:27
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

la seule difficulté du SMS est la preuve de celui ci.

êtes vous en mesure de prouver que le message a été envoyé et ensuite qu'il y ait eu réception?

voila pourquoi la LRAR est toujours indiquée pour se mettre à l'abri des contestations.

JCM, Posté le 11/09/2008 à 16:58
23 message(s), Inscription le 01/03/2008
oui j'ai un AR automatique sur mon portable qui me confirme que le sms a été lu et j'ai également gardé ce sms dans la mémoire de mon portable
Merci de me répondre
JCM

ENG, Posté le 11/09/2008 à 20:05
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour JCM,
En fait tout dépend la nature de votre litige, du montant des demandes, de la juridiction qui a été saisie...
En matière commerciale par exemple la preuve est libre, alors qu'en matière civile un certain nombre de paramètres doivent être pris en compte.
En tout cas, pour votre information, il résulte d'une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (23 mai 2007) que la preuve d'un SMS est parfaitement recevable et valide.
--

ENG
http://consodroit.fr

adama, Posté le 15/09/2008 à 15:44
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Merci ENG, pour votre contribution.
Continuer à garder les preuves écrites du SMS et signaler cela dans les dossiers ouverts pour l'affaire.


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