Validité des courriers informatiques

Sujet vu 271 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 06:34
> Droit en Général


chr59155, Posté le 28/03/2008 à 06:34
4 message(s), Inscription le 11/01/2008
j'ai prêter de l'argent par chèque sans faire de reconnaissance de dettes. Néanmoins je dispose de courrier électronique (msn) dans les quels la personne s'engage à rembourser mensuellement. Ces documents sont ils susceptibles d'être retenus comme preuves au yeux du juge. Merci

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