Validité d'une assemblée générale

Sujet vu 4593 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/08 à 09:58
> Droit en Général

Legrand laurence, Posté le 05/09/2008 à 09:58
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour,

Peut-on invalider une Assemblée Générale Extraordinaire pour les raisons suivantes :
1- Non présentation des rapports, financier et moral pendant l'A.G. , et n'étaient même pas à la disposition des membres avant la date de convocation.

2- Remise des convocations par les enfants des membres sur des petits papiers dans un délais d'une semaine voir 5 jours ouvrés avant la date de réunion.

Si oui comment peut la rendre valable!

J'ai besoin d'une réponse assez rapide, merci par avance de votre mobilisation

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Tisuisse, Posté le 05/09/2008 à 10:04
8456 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'agit'il d'une association, d'une société, d'une copropriété ?
Quel est l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire ?

Legrand laurence, Posté le 05/09/2008 à 10:49
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
il s'agit d'une association loi 1901 et l'ordre du jour était le renouvellement du bureau

Tisuisse, Posté le 05/09/2008 à 12:13
8456 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'agissant d'une Assemblée Générale Extraordinaire, les débats ne pourront porter que sur le(ou les) sujet(s) mis à l'ordre du jour. Le bilan moral et le bilan financier ne sont à débattre obligatoirement qu'à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Petit rappel quand à la composition du Bureau et celle du Conseil d'Administration.
Le Bureau comporte au moins :
- le président,
- le trésorier,
- le secrétaire.

Le Conseil d'Administration se compose :
- des membres du bureau
+ tous les autres membres ayant une quelconque responsabilité au sein de l'association,
+ les membres élus au CA.

Pour qu'elle soit valablement convoquée, une AGO ou AGE, il faut que tous les membres de l'association soient convoqués, peut importe le moyen de cette convocation mais, en cas de litige, le président de l'association doit apporter la preuve que cette convocation a bien été faite pour tous les adhérents. Cette preuve peut être apportée :
- par l'émargement, daté et signé du destinataie, sur une liste des adhérents (listing informatique),
- par les récépissés des accusés-réceptions des convocations.
L'envoi par lettre simple, à fortiori déposée par des enfants, n'aura aucune valeur juridique pour la convocation.

Dernère remarque :
Alors que le renouvellement du bureau peut se faire à tout moment et directement en réunion du conseil d'administration (les nouveaux membres élus au Bureau le sont alors à titre provisoire jusqu'à la prochaine Assemblée générale ordinaire (1 AGO par an)) pourquoi ce renouvellement en cours d'année est-il soumis au vote, en cours d'année, d'une AGE ?

Legrand laurence, Posté le 05/09/2008 à 14:05
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
Je pense que la précipitation de l'election d'un nouveau bureau est certainement dû au fait que l'ancien bureau voulait se débarasser de la responsabilité , avant la fin de l'exercice, des ses dettes que nous venons peine de constater moi même secrétaire du nouveau bureau et le trésorier. Nous ne savons absolument pas comment faire pour nous dégager de la responsabilité de ces dettes que nous avons en fait acceptées à notre insue en nous faisant élir

Tisuisse, Posté le 05/09/2008 à 14:11
8456 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, faudra éplucher toute la comptabilité ou faire réaliser une expertise comptable pour savoir si ces dettes sont justifiées ou non, s'il y a eu d'éventuels détournements de fonds. De toute façon, ces membres du bureau ont été élus par le conseil d'administration et le conseil d'administration a été élu par une assemblée générale, donc par tous les adhérents, non ? C'est donc, hormis des malversations, la responsabilité collective qui est en jeu mais, en aucune façon, les biens personnels de ses membres.

Legrand laurence, Posté le 05/09/2008 à 14:18
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
merci, merci,

J'epère que de toute façon nous pourrons mettre avant d'en arriver à une expertise régler le problème à l'amiable avec les responsables de l'ancien bureau.

Tisuisse, Posté le 05/09/2008 à 14:25
8456 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est l'idéal. Si vous avez, parmi vos membres adhérents, un comptable professionnel, demandez-lui de vous donner un coup de main. Il saura rapidement trouver les défauts, s'il y en a, dans la gestion.

Marion2, Posté le 05/09/2008 à 23:09
5743 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il ne faut pas oublier que maintenant, une convocation à une AG ordinaire ou extraordinaire , doit être notifiée au minimum 21 jours avant la tenue de ladite Assemblée.
Donc cette Assemblée n'est pas valable et doit être annulée.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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