Valeur juridique d'un écrit lors d'une vente entre deux particuli

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 12:54
> Droit en Général


amon_old, Posté le 10/12/2007 à 12:54
1 message(s), Inscription le 10/12/2007
j'ai vendu une moto de cross à un particulier et je lui ai fait signer un papier comme quoi je lui vendait "en l'état".
ce papier a t'il une valeur juridique?
peut'il se retourner contre moi si la moto pose problème?

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