Valeur d'un contrat de participation?

Sujet vu 347 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/08 à 11:34
> Droit en Général


DE COURTOIS, Posté le 30/03/2008 à 11:34
1 message(s), Inscription le 30/03/2008
Bonjour,
je suis en train de signer un "Contrat de Participation" ou je confie en tant qu'investisseur une somme importante à 2 personnes qui ont crées une société pour un projet de construction à Bali.
Ils me garantissent un revenu financier trimestriel.
Contrat de 10 avec restitution des capitaux + prime.
Le projet me convient et je n'ai pas de doute sur la qualité de ces personnes .

En 10 ans tout peut évoluer, aussi je souhaite connaitre la valeur juridique de ce contrat ?
Merci pour votre réponse.
Michel DE COURTOIS
06 82 34 71 54

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