La vache à lait et le bébé vorace

Sujet vu 757 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 02:51
> Droit en Général


vin100jean, Posté le 12/08/2008 à 02:51
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
Bonsoir , excusez moi de vous écrire à cette heure si tardive , mais je viens a l instant de découvrir votre site .

je viens de demander à la sous prefecture de ma région les statuts de l'association ou je suis employé , et je m'aperçois qu'il ne sont pas à jour . Mon employeur a modifié dernierement les statuts de l'association afin de creer une filiale depuis plus d'un an et j'ai moi les statuts qui date de plus de 4 ans . ce qui remet plein de choses en cause le mandat du DG ,l'existence de la filiale de la rémunération du president en tant que bénévole du souhait de supprimer tous les postes de certains salarié pour ne pas dire supprimer les agences qui se comptes par huit pour en faire plus que deux tout en gardant les immeubles pour deux personnes . nous avons commencés un PSE qui n'a pas abouti mais la provision restent bloquer sur l'activité de 2007 et soit disant au passage reutilisé pour un nouveau PSE fin 2008 . il n'y a aucune mention du fait d'avoir une activité commercial dans nos statuts . Nous avons 25 Millions d'euros en banques et l'on veut supprimés 25 postes pour lequel nous proprietaires de la quasi totalité de nos immeubles .

Il est indiqué a gauche d'appronfondire . mais j'aurai trop de choses encor a raconter comme les licenciement abusifs . Les sanctions disciplinaires . et surtout que la direction se moque royalement du Comité d'entreprise et ne lui transmets aucune information .

Pouvez vous me dire par quoi commencer , notre association se detourne completement de notre but . notre DG a un discour d'actionnaire , il nous dit que pour baisser les couts nous sommes obliger de licenciers les gens régionalements pour centraliser tout dans 2 ou 3 agences mais il faudra embauché d'autant . notre travail depuis plus de 15 ans a fait en sorte d'ouvrir nos portes physique a une vente de proximité et maintenant nous allons voir nos postes supprimés pour etre remplacé par d autres . Notre filiale nous coute plus de 200 €par mois , notre deuxieme actionnaire s'est retiré unilaterallement de notre filiale et a cause de ça c'est notre association qui paie les dettes que la filiale accumule . Denrierement ils ont était obligé d'augmenter les capitaux pour eviter de deposer Le bilan . la direction a obtenu laval du Comité de direction pour crrer cette filiale mais ne nous a pas tenu informé de la société qui a été créé juste avant avec notre DG comme DG de cette boite et a la meme adresse que notre siege sociale avec les capitaux

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Tisuisse, Posté le 12/08/2008 à 08:54
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne comprends pas très bien la situation : vous parlez d'association d'une part, et d'actionnaire d'autre part. Ces 2 termes, à mon avis, semblent contradictoires.

Si vraiment vous êtes en présence d'une association "loi de 1901", vous pouvez informer le préfet, qui a le pouvoir d'effectuer un contrôle administratif et comptable, d'informer la justice qui pourrait demander, si nécessaire, la mise sous tutelle provisoire de "l'association" et nommer un administrateur provisoire, ce qui pourrait entraîner la requalification de l'association en société commerciale. Vous pouvez aussi informer le fisc qui se fera un plaisir d'effectuer un contrôle en vue d'un redressement fiscal si nécessaire dans le cadre des "bénéfices industriels et commerciaux" même pour une association.

En résumé, votre histoire est un peu confuse parce qu'il semble y avoir mélange des genre entre association et société commerciale. Donc, mes propositions ci dessus ne sont que "sous réserve de...".


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