Utilisation d'une voiture en succession.

Sujet vu 465 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 17:35
> Droit en Général


françoise13, Posté le 28/03/2008 à 17:35
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
mon beau-père est dcd il ya 19 ans. 1 an avant son dc, il avait acheté une voiture neuve à son nom. à sa mort elle est entrée en succession ainsi que le reste de ses biens. ma belle-mère en a l'usufruit depuis. Récemment elle s'est acheté une voiture, et elle souhaite que sa petite fille puisse utiliser la vieille voiture.

mon beau-père avait 1 fille d'un premier mariage, et 1 fils avec ma belle-mère.
ma belle-mère ne peut ni la vendre, ni la céder, si les 3 parties ne sont pas d'accord, ce qui est le cas.

le titulaire de la carte grise se trouve toujours être mon beau-père, bien que sa femme la conduise et l'assure depuis son dc.

comment faire pour que ma fille puisse l'assurée à son nom et s'en servir? car les assurances refusent de l'assurée.
est-il encore possible que ma belle-mère refasse la carte grise à son nom?
dans ce cas là, ma fille pourra-t-elle l'assurée sans que cela porte un quelconque préjudice à ma belle-mère en cas de sinistre.

pourriez vous m'apporter des réponses sur ces problèmes épineux de législation? merci beaucoup!!!

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pragma, Ain, Posté le 28/03/2008 à 17:47
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir

Franchement, c'est un peu idiot car elle presque n'a plus de valeur et une bonne révision AVANT de remise en route est impérative si elle n'a pas roulé depuis plusisuers années.

J'ai connu le même cas chez un proche, la préfecture na posé aucun problème pour changer la carte grise (ils se sont contentés d'un certificat de décès et signature de l'épouse, avec les traditionnels contrôles techniques etc...).

L'assurance doit être au nom de l'utilisateur ou au nom du propriétaire, avec mention du conducteur HABITUEL.

Bien à vous

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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