Utilisation diffamante banniere association full power team

Sujet vu 1860 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 17:01
> Droit en Général


Jeff ROUYER, Posté le 03/08/2008 à 17:01
1 message(s), Inscription le 03/08/2008
Bonjour, en surfant sur internet, je viens de me rendre du détournement de la bannière / logo de mon association et forum www.fullpowerteam.com

Voici la signature sur les forums où elle est inscrite



Le topic où elle en parle

http://bullgaz.forum-actif.net/les-forums-des-tetes-de-c ons-f37/full-power-team-change-de-nom-pour-les-personnes-censes-t70.htm



J'ai signaler immédiatement cet abus aux administrateurs du forum :roll:

[quote]Bonjour

l'utilisation frauduleuse de la bannière FULL POWER TEAM sous copyright afin de porter atteinte à son image est passible de poursuites.
Les propos tenus ici ont été scannés et les personnes tenant des propos injurieux et/ou diffamatoires à l'encontre de l'association FULL POWER TEAM pourront dans le cas d'une procédure civile, en répondre devant la loi.

http://www.copyrightfrance.com/php/certificat.php?reference=5JJ815A

Jeff ROUYER
Association loi 1901 Full Power Team[/quote]

Je vais lui envoyer un e-mail pour lui demander la supression de ce topic et interdire l'utilisation de notre logo qui est sous copyright sous peine de poursuites !/

Elle continue sur son blog

http://inlovequitesimply.skyrock.com/2.html



Sa signature sur un forum :roll:



http://www.autoride.fr/phpBB2/viewtopic.php?p=2954&highlight=#2954



Voila j'aurai aimé connaitre les démarches légales à entreprendre contre cette personne afin qu'elle cesse ses agissements dans le cas ou mes tentatives de conciliation amiable n'aboutissent pas.

Je connais le nom et prénom de cette personne.

Merci de me renseigner.

Jeff ROUYER
Administrateur du forum Full Power Team

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