Utilisation abusive de mon numéro de téléphone portable

Sujet vu 605 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/07 à 15:53
> Droit en Général


thomasmazin_old, Posté le 07/11/2007 à 15:53
2 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,

Une société qui organise des cours de musique utilise mon numéro de téléphone portable dans ses plaquettes publicitaires, ce qui fait que je reçois plusieurs fois par jours de personnes qui ne veulent pas comprendre que ce n'est pas moi.
Ceci dure depuis plus d'un an.

Quel procédure puis je engager afin qu'ils stoppent ceci et obtenir des dommages et intérêts.

Merci d'avance pour votre réponse.

Thomas Mazin

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papa tango charly_old, Posté le 07/11/2007 à 18:56
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
une petite démarche commerciale....

il s'agit sans doute à la base d'une coquille typographique sur un document.
vous pouvez essayer de les contacter et leur proposer de leur céder votre n° de tél contre espèces sonnantes et trébuchantes...

cela sera sans doute plus rapide et efficace qu'une action en justice, moins onéreux en temps et en énergie; et tout le monde y gagnerait !

à défaut, vous pourrez faire valoir au tribunal votre proposition et son rejet éventuel, et marqueriez un point.

thomasmazin_old, Posté le 07/11/2007 à 21:36
2 message(s), Inscription le 07/11/2007
Merci de votre réponse.

Je vais donc les contacter car j ai tous les documents sur lesquels figurent mon numéro de téléphone.

Bien cordialement


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