Usurpation d'identité (rib...)

Sujet vu 904 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 00:32
> Droit en Général


ananais, Posté le 22/11/2007 à 00:32
2 message(s), Inscription le 22/11/2007
Mon ami se trouve actuellement dans une situation délicate. En effet, son propre père a déménagé et lui a pris ses informations bancaires et autres encore.
ce dernier, au chômage avec ces papiers a pris un abonnement free qui furent débiter sur le compte de mon ami sans qu'il ne le sache.

Face aux impayés de factures s'ajoutent la résiliation de l'abonnement et la non restitution de la free box facturée a 400,00€ aux frais de mon ami. cette somme n'a pas encore été prélevé; nous nous en sommes rendu compte par le biais de l'espace abonné du site dont il avait conservé les identifiants.

Il se trouve dans une situation délicate; que faire par rapport a free et l'usurpation d'identité?

Merci de répondre svp je vous en serais très reconnaissante.

cordialement

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ananais, Posté le 25/11/2007 à 20:48
2 message(s), Inscription le 22/11/2007
up

ca serait possible que quelqu'un puisse me répondre svp je lui en serais reconnaissant!!! mirki!!!!!

mathis666_old, Posté le 26/11/2007 à 03:02
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
En premier lieu, il serait urgent que vous bloquez le prélévement auprès de votre banque!! et que vous allez déclarer la perte/vol (le problème de déclarer le vol c'est que vous devriez dénoncer la personne) de ces documents à la police et à votre banque (peut être que vous êtres assuré auprès de votre banque concernat le vol, la perte ou l'utilisation frauduleuse de ces documents et dans ce cas avec le dépôt de plainte vous pouvez être remboursé).

Deux situations s'offrent à vous:
- Vous pouvez porter plainte à l'encontre de la personne qui a usurpé votre identité. A priori comme celui-ci semble insolvable, puis qu'il reste toujours difficile psychologiquement de porter plainte contre un membre de sa famille, il y a pas trop d'intérêt. De plus comme, il s'agit d'un membre de votre famille celui-ci risque de bénéficier d'une immunité familliale sur le plan du droit pénal, donc la plainte serait rejetée.

- En second lieu sur le plan civil, vous pouvez faire annuler le contrat pour erreur sur la personne. Dans ce cas deux solutions s'offrent, soit vous informez Free de cette situation en espèrant qu'il se montre compréhensible, soit vous faites appel à un avocat pour faire annuler le contrat par le juge.

Personnellement, j'informerai free, puis à défaut de réponse favorable, j'attendrai que ces derniers m'assignent en justice et je demanderai l'annulation du contrat pour erreur sur la personne ( cela éviterai de prendre un avocat et d'avancer les frais, car il n'est pas sûr que free vous assigne, s'il estime que les frais d'avocat sont plus honéreux et que l'issue du litige est incertaine, tel est le cas en l'espèce ).

Cependant cette solution reste contestable. En premier lieu si vous obtenez l'annulation du contrat pour erreur sur la personne cela vous aidera à faire annuler d'autres contrats, si l'usurpateur continue ses agissements.

En second lieu, votre boite à lettre (si ce n'est pas déjà le cas) va déborder de lettre de contentieux, société de recouvrement et d'huissiers, ce qui n'est pas très agrèable, mais sachez que ces lettres n'ont aucune valeur. En effet, pour pouvoir vous saisir (compte bancaire, salaire, meuble, immeuble...) Free aura besoin d'un titre exécutoire et donc de faire appel à un juge. Ce dernier aura l'obligation de vous convoquer à l'audience et c'est à ce moment là que vous pourrez expliquer en invoquant l'erreur sur la personne ou le dêpot de plainte.

En espèrant avoir répondu à votre attente, cordialement.


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