Usurpation de mon adresse postale

Sujet vu 4523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 16:54
> Droit en Général


frededuche, Posté le 27/05/2008 à 16:54
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Il y a quelqu'un qui utilise mon adresse postale pour son courrier. Je ne connais pas cette personne. Apres plusieurs mentions sur les courriers retournés, le probléme est toujours present.

Comment puis-je faire pour que cette personne fasse son changement d'adresse. Elle habite a 200 metres de chez moi mais dans la ville voisine.

Y a t il des procédures a engagées ? ou autres.

Je vous remercie.

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novice43, Posté le 27/05/2008 à 19:21
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Avez vous rencontré cette personne ? Peut être n'est il pas au courant de la situation ? et s'il est pleinement conscient de cette situation, je pense que vous pouvez saisir le procureur de la république en ayant au préalable averti cette personne de ce qui l'attend si elle ne fait pas le nécessaire.

Cordialement,


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