Urgent!! vente de véhicule sans permis entre particuliers

Sujet vu 414 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/08 à 12:19
> Droit en Général


iop81, Posté le 26/07/2008 à 12:19
8 message(s), Inscription le 05/01/2008
Bonjour,
Suite à la vente de mon véhicule sans permis le 20 mai dernier, j'ai beaucoup de problèmes. La personne qui l'a acheté a effectué un grand trajet sans interruption avec et a visiblement grillé le moteur. De plus, elle l'a porté chez le garagiste et a fait établir un lourd devis (changeant pneus, pot d'échappement, moteur,...). La voiture ne fonctionnant alors plus suite à la surchauffe du moteur elle a souhaité rendre le véhicule et que je lui restitue l'argent versé. (sachant que je lui avait concédé des conditions de paiements étalées et que le premier versement ne correspondait qu'au tiers de la somme).
Bienque pensant n'avoir aucune obligation de reprendre le véhicule car la vente s'est effectuée entre particuliers et que l'acheteuse a même pu essayer le véhicule avant la vente sur 6km. Néanmoins, je lui propose de reprendre le véhicule si elle me le rend dans son état d'origine et sur le lieu d'origine. Celle ci refuse et propose éventuellement que je conserve le premier versement et que je vienne récupérer le véhicule en l'état. Celui ci n'étant alors plus en état de fonctionner et a été amené à plus de 60km de l'endroit où je lui avais vendu. Je lui dit donc que le véhicule doit m'être restitué à l'endroit où il a été vendu.
Je reçois ce jour une lettre d'une avocate, qui me dit que le véhicule a pris feu suite à une fuite de gasoil et que la proposition est que je vienne rechercher le véhicule (qui est maintenant hors d'usage) et que je conserve seulement le premier versement.
Comment puis je me défendre. Le véhicule que j'ai vendu fonctionnait puisque je l'ai utilisé pendant près d'un an. L'acheteuse a grillé le moteur, le pot d'échappement puis le véhicule a pris feu. Que puis je faire? Comment puis je me défendre? Je n'ai aucun intérêt à reprendre le véhicule qui a pris feu puisqu'il est maintenant "mort" mais je n'ai donc reçu qu'un tiers de sa valeur.
Merci de m'aider car je ne sais plus comment répondre. Sans réponse elle me menace d'engager une procédure pour demander la résolution de la vente avec remboursement intégral des sommes versées et allocation de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Elle menace même que l'acheteuse portera plainte pour tromperie sur la marchandise et publicité mensongère. (Mon annonce disait que je vendais un véhicule de 1994, en état de marche,idéal pour de petits trajets mais que quelques révisions étaient à prévoir), je ne vois pas en quoi ma publicité était mensongère.
Merci de m'aider.

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coolover, Posté le 04/08/2008 à 00:06
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour iop.

Sache qu'en tant que vendeur, ton acheteur ne peut agir contre toi qu'en cas de vice caché.

Pour plus d'information sur cette garantie, je t'invite à consulter le sujet suivant : http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm

Répond à l'avocat par LRAR en rappelant les critères du vice caché si tu estimes qu'ils ne sont aps remplis.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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