Troisieme volet du casier judiciaire

Sujet vu 620 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 17:52
> Droit en Général


haris, Posté le 06/06/2008 à 17:52
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
je souhaite recevoir le troisieme volet de mon casier judiciaire à l'adesse suivante: Monsieur CHEGUETTINE Haris
65 rue Philipe FABIA 69008 Lyon

Poser une question Ajouter un message - répondre
ly31, Posté le 06/06/2008 à 18:52
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Si vous souhaitez obtenir le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire c'est à vous de le réclamer, ceci étant possible par internet, vous trouverez le site ci-dessous

Le bulletin n° 3 est gratuit.

Si vous êtes né(e) en France métropolitaine dans un département d'Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon, vous pouvez effectuer directement votre demande :

Nouveau par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Vous recevrez ce document en moins d'une semaine par la voie postale ordinaire.

Je vous souhaite bon courage

ly31


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]