Le tribunal garde-t-il les preuves d'un divorce ?

Sujet vu 559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/07 à 17:19
> Droit en Général


murphy, Posté le 26/12/2007 à 17:19
4 message(s), Inscription le 29/11/2007
Bonjour,
Je voudrai savoir si le tribunal garde dans les dossiers les lettres qui ont servies au divorce contradictoire, si oui, pendant combien de temps .
Merci

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