Ps: très important: escroquerie carte bancaire,abus de confiance

Sujet vu 944 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/08 à 00:08
> Droit en Général


S3NDOH, Posté le 17/01/2008 à 00:08
1 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonsoir à tous et à toute, je vous en pris je sais que c'est un pavé mais ayez au moins l'amabilité d'essayer de m'aider.Voilà je voux explique la situation :

Mon amis X, a été accusé d'avoir illégalement payé avec des cartes de crédit volées, le fait est qu'un camarade de classe, ayant volé ces cartes et payé des objets sur internet sur divers sites, a sans le consentement de mon amis, mis son adresse sur chacune des commandes, mon amis étant super gentill n'avait rien dit la première fois et surtout que son camarade lui avait expliqué((en mentant)) qu'il travaillait mais qu'il ne voulait pas que sa famille sache qu'il se permetait quelques petit plaisirs sous peine de devoir payer une somme mensuelle à ceux ci pour le loyer ou autre.

- Mais ce-ci ne s'arrête pas là puisqu'il recommence une deuxième fois, mon amis très enervé lui demande d'arrêter de le faire, l'autre lui demande de l'excuser et cela aurait pu en finir là .

- Mais voilà qu'il le fait une troisème fois, mais là les cartes de crédits n'ont pas étés acceptées et mon amis a en plus reçu un coup de fil de la part de certains vendeurs lui expliquant qu'il devait payer divers somme (( allant pour chacune d'elle entre 200e et 500e))) ou sinon qu'ils allait porter plainte pour avoir utilisé de carte volée.

'LE problème est que mon amis doit s'expliquer à la justice et qu'il a vraiment peur puisque l'auteur des faits le déclare comme celui qui a tout organisé.








Je précise que mon amis n'a jamais eu de problème avec la justice, il est majeur, il va au lycée.
D'un il n'a jamais reçu quoi que ce soit de la part de l'auteur de faits en compensation de son ''aide'' pour acquérir les divers objets, il n'y donc pas eu d'acte en sa faveur puisqu'il n'a pas été bénéficiaire. Je précise encore que les objets obtenu via ces transaction n'ont en aucun cas été ''pour mon amis', il n'en a pas eu jouissance...

Mon amis ne sachant rien de la nature des transaction (( ni comment les objets étaient payés, ni à quoi ils allaient servir)) et celles-ci ayant été faite sans son accord, il peut donc assigner l'auteur des faits en justice par motif d'abus de confiance? Escroquerie? Préjudice porté à autrui? ((Ayant eu peur par les menaces des vendeur il leur a viré comme demandé certaine des sommes , bien qu'il n'aurait pas du, d'une car les objets n'ont pas été livrés et d'autre part car cela pourrait être pris espèce d'avoeux à la participation du délit? ))).


Aidez S'il vous plait, c'est super urgent .

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/01/2008 à 10:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, votre affaire est relativement compliqué d'une part il y a le délit d'escroquerie tel que definit par l'article 313-1 du code pénal " le fait soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge" est puni au maximum de 5 ans de prison et de 370000 euros d'amende.

D'autre part autre délit possible la complicité d'escroquerie par fourniture de moyens, en l'occurence l'adresse donnée par l'auteur principal de l'infraction d'escroquerie pour la reception des objets soustaits frauduleusement, voir eventuellement le delit de recel, prenez contact avec un avocat pour la defense de votre ami pour cette affaire, cette affaire donnera certainement lieu à interrogatoire, confrontation, etc. cordialement

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