Travaux effectués par mon voisin sur notre terrain

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 18:34
> Droit en Général


guppy64, Posté le 21/04/2008 à 18:34
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,

Notre voisin(vieille maison existant depuis au moins 70 ans) à des probèmes d'humidité et d'evacuation des eaux de ruissellement chez lui.
il nous a demandé dans un premier temps de participer à la refection du mur de sa maison qui se trouve à la limite de notre terrain (donc mitoyen ) car l'eau ruisselante viendrait de notre terrain (non construit et dans ce même état depuis + de 70 ans !).
Nous avons refusé et n'avons plus eu de nouvelles sur ce problème.

Dernièrement il souhaiterait faire une évacuation des eaux de sa maison mais qui passerait dans notre terrain car il ne peut pas le faire chez lui.
Est- on obligé de répondre favorablement à sa demande ?

D'autre part celui-ci a déposé nombreux gravats, déblais et detritus sur notre terrain. Que peut-on faire pour qu'il les enlève? Je lui ai envoyer une lettre (non Recommandé ) pour lui signaler d'enlever tout cela très poliment car la personne a qui nous le louons est assez génée par cela mais cela fait 3-4 mois et rien n'a bougé! Est il utile de faire un constat par huissier et de lui renvoyer une lettre avec AR?

D'avance merci pour votre réponse.

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