Trasncription de l'acte de mariage

Sujet vu 836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/08 à 16:48
> Droit en Général


coolio, Posté le 24/02/2008 à 16:48
10 message(s), Inscription le 24/02/2008
bonjour je suis un camerounais et je vais me marier bientôt ac une française , on a tout fait, il reste qu'à célébrer le mariage, nous avons hâte d'être ensemble, nous voudrions savoir une fois que le mariage sera fait ainsi que la transcription, quelle sera la durée de la trascription pour pouvoir avoir le livret de famille afin de déposer mon visa en plus je souhaiterais avoir tt sur le contrat de mariage, une fois qu'il a été rédigé en france, quelles seront les procédures ici. merci de me répondre. martial

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 03:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Tout d'abord la question la plus importante est avez-vous le Certificat de Capacité à Mariage?

Il est le seul document essenciel pour obtenir la transcription de droit du mariage sur le registre de l'état civil français.

Donc

si vous possédez ce document, la transcription ne devrait pas poser de problème toutefois aucun délai n'est précisé par la loi sauf en cas d'opposition à la transcritpion.

si vous ne possédez pas ce certificat vous devrez vous soumettre à un entretien . Si une opposition de l'officier consulaire est formulée à la transcritpion du mariage (si vous n'avez pas de CCM c'est fortement possible) le procureur a six moix pour se prononcer à défaut ou en cas d'opposition à transcription du procureur vous pourrez saisir le tribunal de grande instance pour exiger la transcription du mariage.

Cordialement


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