Transport de client gratuitement

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 12:34
> Droit en Général


soldanelles, Posté le 19/02/2008 à 12:34
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonjour,
nous sommes hoteliers et nous aimerions savoir si nous avons le droit de transporter certains de nos clients gratuitement de la gare jusqu'à notre établissement ?

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Jurigaby, Posté le 19/02/2008 à 15:11
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A priori, je ne vois pas trop ou est le soucis. C'est de le faire rémunérer qui est interdit me semble t'il car atteinte au monopole des Taxis.

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Cordialement.


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