Transcription de mariage en france

Sujet vu 1457 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/08 à 22:51
> Droit en Général


lynda medjber, Posté le 17/08/2008 à 22:51
2 message(s), Inscription le 17/08/2008
je algerienne je me suis mariee avec un algerienqui n&a pas de nationalite française il possede juste une carte de residence de 10 ans notre mariage a etait celebre en algerie on a le liveret de famille algerien et pour transcrire notre mariage en france qu'est ce qu'on doit faire et pour combien du temp et quelle sont les demarches notre mariage n'a pas etait consomme j'attend le visa pour rejoindre mon mari en france merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 17/08/2008 à 23:20
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez un post-it en en-tête du forum "droit civil et familial". Lisez-le.

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/08/2008 à 11:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble comme vous êtes tous les deux de nationalité Algerienne qu'il n'y a pas lieu à transcrire dans les actes de l'état civil Français votre certificat de mariage algérien, par ailleurs reconnu en France en vertu d'un protocole d'accord judiciaire Algéro-Français du 28 août 1962 dans son article 36, donc pleinement valable, de même que pour votre livret de famille, cordialement

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lynda medjber, Posté le 18/08/2008 à 23:49
2 message(s), Inscription le 17/08/2008
bonjour,mon mari reside et travail en france ça fait 10 ans et il a une carte de residence de 10 ans et notre mariage a etait celebre en algerie dans ce cas est ce que la transcription va tarder et pour combien de temp

Tisuisse, Posté le 18/08/2008 à 23:58
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela ne modifie en rien les renseignements donnés par jeetendra. Pas de transcription de votre mariage en France.


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