Transcription de lacte de marriage

Sujet vu 442 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 23:54
> Droit en Général


allem, Posté le 18/07/2008 à 23:54
1 message(s), Inscription le 18/07/2008
je me suis marie le 18:09:2007 jai fait une demande de transcription a nantes ensuite jai fait laudition au consulat de franse a oran un mois apres ils ont transferes ma demande au tribunale pour quoi je ne sais pas je voudrais bien savoir exactement merci....

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citoyenalpha, Posté le 19/07/2008 à 02:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

étiez vous en possession du certificat de capacité à mariage avant de vous marier?

dans l'attente de vous lire


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