Qui traite les demandes de titres de séjour à la préfecture

Sujet vu 332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/08 à 19:45
> Droit en Général


Malcolm x, Posté le 03/05/2008 à 19:45
1 message(s), Inscription le 03/05/2008
Bonjour;en effet je voulais savoir: qui traite les dossiers de demande de titre de séjour à la préfecture etant donné que vus la quantité des dossiers et le nombre de demandeur il est impossible que ça soit seulement le préfet ou le sous préfet qui les traite.
merci pour votre réponse.

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