Témoin dans une plainte y a t-il obligation de se présenter

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 22:32
> Droit en Général


kyyyy, Posté le 18/03/2008 à 22:32
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
Je souhaiterais savoir si lorsqu'une personne porte plainte et que celle ci cite une personne en témoin si celui ci est dans l'obligation de répondre positivement à une convocation et si celui ci refuse quels en sont ses risques?
J'aimerai aussi savoir si la personne chargée de l'affaire est en droit de faire appel au parquet afin d'obtenir une autorisation de venir chercher la personne témoin afin d'amener celle ci à cette convocation?
Merci de me renseigner.

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