Taille des haies bordant un chemin rural

Sujet vu 463 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/08 à 18:21
> Droit en Général


Gaffez Jacky, Posté le 03/05/2008 à 18:21
1 message(s), Inscription le 03/05/2008
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain encerclé par des pâturages.Pour s'y rendre je dois emprunter un petit chemin rural (80m) répertorié au cadastre et sur les cartes IGN.

Ce sentier est complètement bouché car un propriétaire en particulier ne veut pas tailler sa haie.Motif cette personne prétend que la commune taille des haies avec leur tracteur, et elle ne comprend pas pourquoi elle devrait le faire.
L'autre propriétaire lui dit ne pouvoir le faire car il est gènè par l'autre haie qui n'est pas taillée.
La commune elle dit le tracteur ne peut pas passer car le sentier est trop étroit, le faire faire aux employés communaux à la main prendrez trop de temps et serait trop couteux.Elle ne veut pas intervenir au-prés des riverains,il faut savoir que la personne qui ne veut pas tailler sa haie a pour locataire le maire de la commune
Je veux vendre mon terrain,il est impossible de le faire visiter.

Que faire ???
Qui est responsable de quoi ???

Merci

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