Mon syndic me rfuse la pose de panneaux necessaire à mon activité

Sujet vu 739 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 10:37
> Droit en Général


le gribouillard, Posté le 01/07/2008 à 10:37
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
Bonjour,
Je m'occupe d'un atelier d'art associatif (donc je suis salariée)et je loue un local professionnel. Voilà maintenant 3 ans que je demande au syndic de mon immeuble l'autorisation de poser des panneaux pour être vu de la rue et j'essuie systématiquement un refus. Pourtant mon propriétaire, mon assurance ont donné leur accord... Ai-je un recours possible, car celà est très handicappant pour mon activité ?
Cordialement

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Marion2, Posté le 01/07/2008 à 10:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez à votre propriétaire que cette demande soit indiquée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Qu'il en fasse donc la demande auprès du Syndic.
La décision reviendra aux copropriétaires.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

le gribouillard, Posté le 01/07/2008 à 11:04
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
C'est ce que j'ai fait depuis 3 ans mais les copropriétaires refuse systhématiquement... Il n'y a donc pas d'autres recours ? merci pour votre réponse

Tisuisse, Posté le 01/07/2008 à 14:10
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf à intenter une action judiciaire contre la copropriété, action qui pourrait (au conditionnel) vous donner raison, en matière de copropriété l'assemblée générale est souveraine. Vérifiez au passage, que le réglement de copropriété n'interdit pas certains types d'activités, y compris associatives ?


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