Suspention du permis de chasse

Sujet vu 414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 17:32
> Droit en Général


trappeur, Posté le 25/06/2008 à 17:32
1 message(s), Inscription le 25/06/2008
suite a une infraction à un arreté reglementaire relatif aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, j'ai été condamné à une amende de 200€ et écrit mot pour mot sur le compte rendu du proces
"à la suspention du permis de chasser pour une durée d'un an"
J'ai réglé l'amende et rendu mon permis il y à + de 16 mois à la gendarmerie et personne ne peut me dire comment faire pour le récupérer.
Pire certain mon dit qu'il fallait que je repasse l'examen de ce permis, ce qui m'étone car en aucun cas sur le compte rendu, le juge n'a prononcé l'annulation de ce permis et nulle par il est ecrit avec obligation de repasser l'epreuve du permis de chasser
Sur l'extrait de jugement que la gendarmerie m'a rendu il est ecrit à la machine : a/ amende, sur une deuxieme ligne il est écrit à la machine a/retrait du permis de chasser et ecrit à la main à la suite "avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis 1 an "
Tout les ans on sollicite un nouveau permis pour la chasse car ce permis est annuel
sur ce meme extrait le gendarme a écrit retrait du permis "date" plus loin permis pouvant étre restitué le "date" et j'ai signé
je vous remercie par avance pour elucider ce problème

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