Surendettement et non respect

Sujet vu 613 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 21:11
> Droit en Général


tacha, Posté le 25/02/2008 à 21:11
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonsoir,

J'ai un dossier de sur endettement en cours et depuis 1 an et demi je ne l'honore plus suite a de nouvelles difficultés financière. J'ai entendu dire qu'au bout de 2 ans de non-paiement non réclamé par le créancier la dette n'était plus valable.Est-ce le cas? Passé ce délai de 2 ans le créanciers peut-il me réclamer cet argent ou pire m'emmener devant les tribunaux.
Merci de me donner une réponse.

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citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 21:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
En effet toute créance non réclamée dans les deux ans est réputée forclose (principe de forclusion)

Effectivement dans votre cas vous n'avez plus rien à perdre puisque vous ne respectez pas votre contrat de désendettement.

Cordialement


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