Sujet délicat en famille, revente avec plus value

Sujet vu 316 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 23:42
> Droit en Général


schmools, Posté le 06/05/2008 à 23:42
2 message(s), Inscription le 06/05/2008
Nous sommes trois enfants. Il y a 7 ans, mes parents vendent une maison de famille à l'un d'entre nous à un prix adapté en dessous du prix du marché permettant de rendre possible cet achat.
Le but de jeu des parents était de laisser cette maison au sein de la famille....
Patatra, il y a un an l'acquéreur décide de vendre réalisant au passage une plus value très correcte de près de 450 000 euros....
Existe t' il une jurisprudence concernant ce cas ?
deuxième question :
un héritier peut il abandonner complètement sa part successorale venant de ses parents alors qu'il a des enfants ?
merci de votre attention et de vos précieuses réponses...
amicalement

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pragma, Ain, Posté le 07/05/2008 à 00:08
2495 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Tout ce que je peux vous apporter, c'est que si le bien a été notoirement sous-évalué, il arrive fréquemment que le fisc procède à un redressement pour "donation déguisée", en application de l’article L. 17 du Livre des Procédure Fiscales (LPF). Dans votre histoire, le délai est sans doute dépassé (3 ans, sans garantie d'exactitude).

Attention, on a vu récemment qu'au cours d'une période très haussière sur l'immobilier, un bien peu plus que doubler de valeur.

Un hériter peut effectivement renoncer à sa part d'héritage, mais depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour.

A votre service
Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

schmools, Posté le 07/05/2008 à 08:49
2 message(s), Inscription le 06/05/2008
merci beaucoup


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