Suite a la vente de mon vehicule

Sujet vu 954 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 17:43
> Droit en Général


orphee_old, Posté le 27/12/2007 à 17:43
2 message(s), Inscription le 27/12/2007
j'ai vendu un véhicule à un particulier controle technique normal pas de problème avec l'acheteur il l'a vérifié mais ne l'a pas essayée.
le lendemain il m'appelle pour me dire qu'elle pisse l'huile alors que le ct rien pas de trace d'huile, puis il se rétracte ce n'etait que des petits crachats.
maitenant il a fait appel à l'assistance juridique de son assurance pour vice caché car il avait a changer le collecteur d'admission, son assurance me convoque le 8 janvier à une contre expertise alors qu'il n'y a eu aucune avant que dois-je faire??

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Jurigaby, Posté le 27/12/2007 à 19:11
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le principe même d'un vice caché c'est qu'il existait avant la vente mais qu'il n'est apparu qu'àprès.

Le controle technique ne vous exonère pas de sa responsabilité en garantie des vices cachés.
Il y a certainement eu déjà une première expertise mais vous n'étiez pas convier à y assister.

Si l'expert dit qu'il y a un vice caché, je vous conseille de payer.

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Cordialement.

orphee_old, Posté le 28/12/2007 à 08:31
2 message(s), Inscription le 27/12/2007
MERCI DE VOTRE REPONSE, MAIS LE COLLECTEUR D'ADMISSION EST-CE UN VICE CACHE?
LA CONTRE EXPERTISE VA SE FAIRE SUR QUOI ALORS QUE L'ACHETEUR A CHANGE LA PIECE???
POURQUOI A LA PREMIERE EXPERTISE JE N'ETAIS PAS CONVIEE PUISQUE CELA ME CONCERNE DIRECTEMENT.
SI JE VAIS AU RENDEZ VOUS DE LA CONTRE EXPERTISE ET QUE JE DECIDE DE PAYER PUIS-JE REGLER LA FACTURE HORS TVA.

MERCI D'AVANCE

Jurigaby, Posté le 28/12/2007 à 15:05
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La question de savoir si il s'agit d'un vice caché ou non, ne dépend pas de la nature de la pièce concernée mais seulement de son état. C'est à dire que l'expert va déterminer si la pièce est morte suite à son usure normale (dans ce cas, vous n'êtes pas responsable) ou si la pièce était atteinte d'un vice, c'est à dire d'un défaut de fabrication par exemple (dans ce cas, vous êtes responsable).


La pièce a été changé mais l'ancienne pièce n'a pas été jeté. C'est celle là même que l'expert va regarder.

Oui et non, l'expertise vous concerne mais aucun texte n'impose que vous soyez présent. De toute manière, que vous soyez présent ou non ne change rien au fait que ce soit un vice cahé ou non.

L'acheteur peut accepter que payer lui même la TVA dans la mesure ou vous lui épargnez une action en justice. Mais il est en droit d'exiger le tout (y compris le paiement de la TVA.)

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Cordialement.


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