Succession d'un placement en assurance-vie

Sujet vu 656 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/07 à 12:45
> Droit en Général


claudius_old, Posté le 17/08/2007 à 12:45
1 message(s), Inscription le 17/08/2007
Succession d'un placement en assurance-vie
Après un décès ,le délai de mise à disposition des fonds par la société d'assurance est de 10 mois.
Pouvez-vous me dire si pendant cette période les fonds produisent des intérêts
Merci de votre aide.

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