Succession de location dans la loi de 1948

Sujet vu 2064 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 16:27
> Droit en Général


emmanuel CHARTON, Posté le 08/09/2008 à 16:27
1 message(s), Inscription le 08/09/2008
bonjour, ma mère occupait un pavillon en location loi de 1948 depuis soixante ans et hébergeait mon frère de soixante quatre ans, depuis cinq ans.
Elle est décédée en juillet et mon frère redoute la majoration du loyer alors qu'il est RMiste et ne pourra faire face quand le propriétaire va l'augmenter.
Quelles sont ses chances de maintien, ses droits et ses devoirs ?
D avance merci...

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]