Succession,decce,disposition

Sujet vu 846 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/07 à 11:28
> Droit en Général


titia14_old, Posté le 30/08/2007 à 11:28
6 message(s), Inscription le 30/08/2007
mes parents ont divorces puis par la suite ont revécu ensemble sans mariage ni autre,dans la maison de mon pere,il vient a deceder, ayant une soeur,j'aimerai savoir quelles disposition je peux prendre pour que ma mere puisse rester dans la maison de mon pere pour ne pas qu'lle soit a la rue
merci ,

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Upsilon, Posté le 30/08/2007 à 13:20
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Légalement, votre mère n'a plus aucun droit sur les biens de votre pere si leur communauté avait bien été liquidée par le divorce.
Pour autant, vous semblez dire que vous êtes la seule fille ( enfant ) de votre pere ?

Si tel est le cas et qu'il n'y a pas eu de testament, vous recueillez TOUT le patrimoine de votre pere. La maison va donc être votre propriété.

Par la suite, il vous suffira de passer devant notaire pour donner au profit de votre mère l'usufruit de la maison.
De cette facon, votre mere, sans pour autant pouvoir vendre la maison, pourra y vivre jusqu'a la fin de sa vie.

Cordialeme,nt,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

titia14_old, Posté le 31/08/2007 à 11:14
6 message(s), Inscription le 30/08/2007
desoler mais non j'ai une soeur je l'ai ecris comment pourrais je faire si ma soeur n'ai pas d'accord avec moi pour que ma mere finisse sa vie dans la maison


merci d'avance


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