Succession acte de propriété introuvable,comment faire?

Sujet vu 1178 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/08 à 12:28
> Droit en Général


jenny1976, Posté le 27/02/2008 à 12:28
5 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour , j'aurais souhaiter avoir quelques renseignements sur certaines démarches que je dois faire: Il ya un an ma grands mère est decedée et il s'avère qu'il y a 10 ans elle avait suite au déce de mon frère récupéré son appartement dont il etait propriétaire. C'est un peut compliqué mais moi au deces de mon frère , il fallait prendre des decisions etj'ai renoncé a toute succession par apport à cet appartement j'étais trop jeune . Un ami de ma grand mère aujourd'hui vient de m'appeler et , il me demande si cet appartement appartient toujours à notre famille, ce que je ne sais pas car je n'ai pas retrouver d'acte de propriété de cet appartement. Ce que je sais c'est que ma grand mère n'avait pas renoncée à la succession de mon frère.Aujourd'hui ma grands mère est décédée et le notaire qui à gérer la succesion ne sait rien à ce sujet. Je viens d'apprendre que cet appartement est loué, par qui ? Qui en est le propriétaire , je n'en sais rien sauf que je m'inquiète un peu car les choses n'ont pas l'air bien claire, ma mère n'en sait rien n'on plus . Je souhaiterais savoir ou je pourrais me renseigner afin de savoir si ma grand mère décéde avait bien concervée la proprieté de cet appartement ou si elle y avait renoncer comme moi et ma mère. Il doit surment y avoir un organisme qui répertorie ceci. L'ami de ma grand mère qui vient de m'appeler me dit qu e ma grands mère avait effectué des démarches d'expulsion de cet appatement qui était occupé par des personnes de manière illicite ,mais en vain car trop compliqué de récupérer un bien qui est squaté .

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Upsilon, Posté le 27/02/2008 à 14:42
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Le notaire chargé de la succession peut extrêmement facilement se renseigner sur la question. Demandez lui de lever un état hypothécaire ou une demande urgente de renseignements sommaires ( plutot la premiere solution ) sur l'immeuble dont la propriété est inconnue. Sur cet état va apparaitre tous les mouvements de propriété opérés sur l'immeuble .

Concernant le squat illégal de l'immeuble, attendez tout d'abord de savoir si l'immeuble est toujours la propriété de votre grand mere, afin de savoir s'il sera dans la succession.
Si tel est le cas il faudra entamer une procédure d'expulsion des squatteurs, mais honnetement bon courage au regard de la lourdeur de cette procédure...

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

jenny1976, Posté le 27/02/2008 à 15:57
5 message(s), Inscription le 21/06/2007
Merci beaucoup pour vos renseignements ,je vais prendre contacte avec le notaire qui a suivit la succession.


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