Statut et réglement interne d'un club sportif

Sujet vu 380 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/07 à 16:57
> Droit en Général


Nemo_old, Posté le 11/06/2007 à 16:57
1 message(s), Inscription le 11/06/2007
Bonjour,

Le bureau du club de plongée veut mettre à jour notre règlement interne du club.

Nous voulons cependant nous assurer que nous restons dans la loi.

Nous avons les questions suivantes en suspend.
Auriez-vous la gentillesse de nous aider à y répondre.

Le club ne se met-il par hors la loi :
1. en modifiant le règlement interne sans soumettre à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire les dites modifications ?
2. en voulant filtrer l'affichage sur un panneau se trouvant dans un lieu public ?
3. en excluant les membres titulaires de licences restreintes du droit de vote à l'assemblée générale ?

Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]