Statut juridique des chemins ruraux, libre passage

Sujet vu 454 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 12:50
> Droit en Général


siroco, Posté le 18/05/2008 à 12:50
1 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour,

1. Notre propriété familiale est bordée par un chemin rural (mention qui figure sur l'extrait du cadastre) goudronné, entretenu par la commune.

2. Ce chemin est tracé au flan d'un talus qui se termine sur notre propriété. Il est soutenu partiellement (sur 50 m environ) par un mur de pierres dont la détérioration lente appelle une opération urgente de rénovation. Pour votre information, nous sommes propriétaires des terrains qui bordent ce chemin.

3. Historiquement ce chemin a toujours été utilisé par des riverains qui exerçaient majoritairement la profession d'agriculteur.

4. A ce jour, seul un riverain exerce cette profession. Toutefois, avec le progrès technique, des engins agricoles de plus en plus lourds (tracteur, moissonneuse) ont remplacé les bœufs.

4. Par ailleurs, le fils de cet entrepreneur agricole, gérant d'une entreprise de travaux publics, utilise l'exploitation de son père pour y stationner ces camions de chantiers et des matériaux.
A cela s'ajoutent également les livraisons régulières par des camions de plus de 3.5t d'un gîte situé en amont de la propriété.

5. Au bilan, ce chemin rural ne nous semble plus dimensionné pour supporter les norias de tous ces engins.

6. Avant de nous lancer éventuellement dans des travaux de réfection du mur dont l’effondrement isolerait tous les riverains résidents en amont et engendrerait inévitablement des pertes d’exploitation pour les professionnels, nous avons besoin de connaître le statut des chemins ruraux et les actions que nous pouvons éventuellement entreprendre vis à vis de la commune (pour limiter l’accès aux véhicules dépassant un certain tonnage) et des riverains (participation éventuellement aux travaux de réfection) dans un esprit constructif.

7. Merci par avance de vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]