Statut fonctionnaire/création d'oeuvres d'art et vente

Sujet vu 642 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 13:58
> Droit en Général


sophiej, Posté le 28/05/2008 à 13:58
3 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,
Je suis enseignante (fonction publique).Je crée des œuvres en verre et souhaite pouvoir les vendre (galeries, particuliers, boutiques...) de manière légale.

Comment m'y prendre? Est-ce possible d'être artiste indépendant en s'adressant aux impôts pour avoir un numéro de siret?
Les sommes ne seront jamais des sommes très importantes.

Vaut-il mieux créer une association1901 comme on me le conseille souvent et utiliser les bénéfices pour le compte de l'asso( achat de matériel...)

Y a-t-il une autre solution?

Merci d'avance pour votre réponse

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frog, Posté le 28/05/2008 à 14:21
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Pour une entrée en matière, je vous conseille la lecture de cette page.

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Universität Potsdam.

sophiej, Posté le 28/05/2008 à 15:17
3 message(s), Inscription le 28/05/2008
Merci pour votre réponse rapide. J'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver:

"La limitation du cumul ne s'applique pas, dans certaines limites :

* aux travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique, "

Comment interpréter cette phrase?
Ai-je donc ou non le droit de vendre mes œuvres? Si oui, dans quelles limites et surtout, quelles démarches dois-je accomplir?
Je ne pense pas que mon activité relève de la création d'entreprise...

frog, Posté le 28/05/2008 à 15:32
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Sur le principe, vous pouvez tirer des profits de votre activité artistique.

Citation :
Je ne pense pas que mon activité relève de la création d'entreprise...

Dans la mesure où vous souhaitez réaliser des bénéfices grâce à votre activité annexe, selon l'étendue de vos projets, une création d'entreprise est envisageable.

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Universität Potsdam.

sophiej, Posté le 28/05/2008 à 15:42
3 message(s), Inscription le 28/05/2008
Me conseillez- vous de m'adresser directement à un avocat pour avoir plus de certitudes et de renseignements concrets sur les démarches à accomplir ou puis-je aller directement au centre des impôts en considérant que "sur le principe" j'ai le droit de vendre mes œuvres? Se fier à ce principe est-il dangereux?

frog, Posté le 28/05/2008 à 16:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Avant d'aller quémander quoi que ce soit, demandez vous d'abord quels sont vos objectifs :

- agirez vous seule, ou serez vous aidée par quelqu'un ?
- dans la seconde hypothèse, comment voudrez vous partager les bénéfices ?
- quel montant comptez vous gagnez annuellement ?
etc.

Une fois que vous saurez clairement ce que vous voulez atteindre, il sera plus simple à un avocat de vous conseiller.

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Universität Potsdam.


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