Statut d'étudiant et affiliation à la sécurité sociale

Sujet vu 247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 15:12
> Droit en Général


Mikako, Posté le 06/05/2008 à 15:12
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour;

Je suis depuis septembre 2007 inscrite dans une école de Stylisme de renomée, et evidemment très chère ( 9000€ l'année). Lors de la rentrée administrative, j'ai rendu mon dossier d'inscription, se composant entre autres des frais de scolarité et du chéque de cotisation à la sécurité sociale. Mon dossier à été validé, les frais de scolarité encaissés, et j'ai reçu un certificat d'inscription faisant office de facture.
Néanmoins, j'ai reçu le 30 janvier un courrier me retournant mon chéque de cotisation à la sécurité sociale, et m'informant que je ne suis pas affiliée. Ils me prient de ne plus me presenter aux cours jusqu'a la regularisation de ma situation.
Je ne suis donc pas affiliée a la sécurité sociale, je n'ai pas de carte d'étudiant ni de certificat de scolarité, et pas le droit de me présenter aux cours.
Ma question est la suivante: L'école avait-elle le droit d'encaisser les frais de scolarité si le dossier n'etait pas complet? Suis je en droit de demander le remboursement de ces frais?
Merci de vos réponses et vos conseils, amicalement.

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