Stationnement voiture devant un voisin

Sujet vu 1106 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 14:11
> Droit en Général


continental, Posté le 28/06/2008 à 14:11
5 message(s), Inscription le 28/06/2008
Bonjour,

Un voisin peut-il m'interdire le stationnement devant chez lui hors entrées ?
(la rue étant riveraine)
merci

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JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 16:28
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
En l'absence de signalisation particulière ou d'accès à une zone privative de stationnement ou garage : non.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 28/06/2008 à 19:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse, comme le dit JamesEraser, est NON. Nul n'a le droit de s'approprier une emplacement sur voirie publique pour son usage personnel. Ainsi ont été verbalisés pour stationnement devant entrée carrossable les propriétaires des véhicules laissés en sationnement devant leur propre garage (même une plaque portant le numéro du véhicule, apposée sur la porte du garage, ne donne pas ce droit. Ainsi, ce jour, a été verbalisé le proproétaire d'une maison qui, pour empêcher le stationnement devant chez lui, avait placé des cônes rouges et blancs sans aucune autorisation municipale (absence d'arrêté municipal car cet arrêté municipal doit être affiché). La voirie publique est, par destination, disponible à tous.


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