Stationnement de véhicules qui ne roulent plus

Sujet vu 377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 13:45
> Droit en Général


eliore, Posté le 21/05/2008 à 13:45
1 message(s), Inscription le 21/05/2008
bonjour

j'habite dans une résidence fermée par un portail (avec code d'accés),
certain des résidents ont des véhicules qui ne roulent plus, les pneus sont crevés les pots d'echappement au sol .... se sont des voitures qui n'ont pas bougé depui des mois.

le probleme c'est que les autres résidents qui utilisent leur véhicule régulièrement doivent stationner à l'exterieur de la résidence faute de place (les places ne sont pas numérotées).

de plus la mairie a decidée de ne plus faire venir le camion de ramassage des ordures dans la résidence parceque celui ci ce trouve bloqué en arrivant en haut faute de pouvoir faire demi tour a cause des stationnements anarchiques.

Existe t'il un moyen pour faire enlever ces véhicules genants (police mairie ou autre..)

comment procéder?

Merci pour vos réponses ^^

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frog, Posté le 21/05/2008 à 18:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Existe t'il un moyen pour faire enlever ces véhicules genants (police mairie ou autre..)

S'agissant d'une propriété privée, la réponse est non. Du moins, les frais d'enlèvement vous resteraient sur les bras.

La solution serait de zieuter dans le règlement de copropriété et de voir ce qu'il prévoit. Vous devriez disposer de suffisamment de billes pour pouvoir demander aux propriétaires d'enlever les épaves à leurs frais. S'ils refusent : Mise en demeure par courrier RAR, demande de dommages-intérêts, et que sais-je encore.

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Universität Potsdam.


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