J'ai été verbalisé sur le parking d'une résidence privé. Je m'étais trompé d'emplacement. La police avait-elle le droit d'intervenir?
lacase cochée était:
interdit matérialisé (stationnement)
le parking est souterrain et les places numérotées.
Dernière modification : 27/02/2008
la case cochée était:
interdit matérialisé (stationnement)
le parking est souterrain et les places numérotées.
Bonsoir,
Est ce que la Police à été appelé par une résidente ?
Comment est définie la propriété Privé? est elle ouvert à la circulation ou fermé par une barrier ou chaine ou autre?
La police a été appelé par la résidente propriétaire de l'emplacement.
la propriété est fermée par une barrière puis il faut ouvrir la porte du parking avec un bip.
Bonjour,
si il y a l'appel de la propriétaire de l'emplacement alors oui ils peuvent.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
