Stationnement dans résidence privé

Sujet vu 3350 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/08 à 08:49
> Droit en Général


Galy, Posté le 27/02/2008 à 08:49
3 message(s), Inscription le 27/02/2008
J'ai été verbalisé sur le parking d'une résidence privé. Je m'étais trompé d'emplacement. La police avait-elle le droit d'intervenir?
lacase cochée était:
interdit matérialisé (stationnement)
le parking est souterrain et les places numérotées.

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gregoire552, Posté le 27/02/2008 à 13:57
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour, quel ést le motif de votre verbalisation?

Galy, Posté le 27/02/2008 à 18:49
3 message(s), Inscription le 27/02/2008
la case cochée était:
interdit matérialisé (stationnement)
le parking est souterrain et les places numérotées.

gregoire552, Posté le 01/03/2008 à 22:39
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonsoir,

Est ce que la Police à été appelé par une résidente ?

Comment est définie la propriété Privé? est elle ouvert à la circulation ou fermé par une barrier ou chaine ou autre?

Galy, Posté le 02/03/2008 à 10:25
3 message(s), Inscription le 27/02/2008
La police a été appelé par la résidente propriétaire de l'emplacement.
la propriété est fermée par une barrière puis il faut ouvrir la porte du parking avec un bip.

gregoire552, Posté le 02/03/2008 à 18:11
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

si il y a l'appel de la propriétaire de l'emplacement alors oui ils peuvent.


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