Squat tapage jours et nuit

Sujet vu 309 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 10:58
> Droit en Général


samarcande, Posté le 09/03/2008 à 10:58
1 message(s), Inscription le 09/03/2008
Je loge pres d'un squat , qui regulierement organise des fetes ou n'inporte qui peut y participer moyenant finances (vente d alcool etc!), les fetes demarrent vers 21h et dure jusqu'a 8h le matin regulierement j' appel le commissariat rien ne change quel est mon recours juridique

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citoyenalpha, Posté le 09/03/2008 à 14:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au maire de la commune afin de l'avertir de la situation et de lui demander d'y remédier.

Si rien ne se passe il convient de faire appel à un huissier afin de constater les faits.

Vous pourrez alors porter plainte auprès du procureur de la République.

En effet "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage.

Restant à votre disposition


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