Ma soeur ainée bloque la succession

Sujet vu 876 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 23:55
> Droit en Général


NEJMA105, Posté le 07/07/2008 à 23:55
7 message(s), Inscription le 07/07/2008
Avant leur décés mes parents ont donner procuration a mon jeune frére sur leurs comptes .
maman est décédée le 1er mars 2008 c'était la derniére survivante , mon frere a donc proceder a la succession du peu d'argent qu'elle avait sur ses compte, d'abord, une assurance vie qu'il avaient contracter sur la tete de leurs 9 enfants, la minime somme de 1100 euros a diviser équitablement en 9, puisque nous sommes 9 enfants . cela s'est arranger a l'amiable, sur le compte sur livret il y a 11000 euros , nous voulions faire comme les assurances vies, et diviser cette sommes en 9, a l'amiable, mais là les choses se complique, car ma soeur ainée refuse l'arrangement à l'amiable, et veut prendre un notaire pour proceder a cette liquidation, elle veut aussi que les frais de notaire soit prélever sur cette somme , nous sommes en majorité contre, et mon freres , qui était alors référend de maman est contre aussi, ma soeur ainée, veut quand meme passé " outre " et prendre un notaire seule, et sans en parler a personne ma question est : a-t-elle le droit de le faire sans le consentement de la famille ? pouvons nous passer par dessus son avis, et maintenir le partage a l'amiable, comme l'a proposer notre frére ?

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coolover, Posté le 08/07/2008 à 16:06
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour NEJMA !

C'est toujours difficile les partages de succession : c'est autant émotionnel que financier !

Pour te répondre, ta soeur a tout à fait le droit de prendre un notaire si elle souhaite être conseiller et assister sur le règlement de la succession.
En revanche, elle ne peut prendre un notaire pour le compte de la succession et donc en imposer les frais à l'indivision. Il faut nécessairement l'accord des 2/3 des hériteirs (Article 815-3, code civil).
A défaut d'avoir eu l'accord des autres indivisaires, elle devra payer seul les frais de notaire.

Concernant le partage de la succession, la loi est plutôt laconique sur ce point : soit le partage se fait à l'amiable et avec l'accord de tous els indivisaires (ce qui signifie que tu ne peut pas passer outre l'accord de ta soeur) soit le aprtage est fait judiciairement par un tribunal.
Pas d'autre solution que de soit trouver un terrain d'entente avec ta soeur (ce que je te recommande pour éviter les frais et longueur de procédure judiciaire) soit saisir le tribunal de grande isntace, avec avocat obligatoire.

Souviens toi qu'il vaut mieux parfois un mauvais arrangement qu'un bon procés !


Bon courage et... toutes mes condoléances.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

NEJMA105, Posté le 09/07/2008 à 00:40
7 message(s), Inscription le 07/07/2008
Merci pour ta précieuse reponse, j'en sais un peu plus maintenant .


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