Sites et differences de legislations

Sujet vu 263 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 16:44
> Droit en Général


thibo321, Posté le 10/07/2008 à 16:44
1 message(s), Inscription le 10/07/2008
Bonjour,
A la vue de nombreux sites sur internet ne respectant pas la legislation française je me pose la question: dans quelle mesure ces sites hebergés à l'etranger, souvent aux Etats Unis ou ils sont en accord avec la legislation locale, peuvent ils echapper à notre legislation nationale ?
Un volontaire pour m'eclairer sur ce mystere ?
D'avance merci à tous !

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