Sinistre et organisme logeur/indemnité assurance

Sujet vu 829 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 19:35
> Droit en Général


tcheutcheu, Posté le 25/02/2008 à 19:35
4 message(s), Inscription le 25/02/2008
En cas de sinistre incendie (non causé par moi) qui me fait être relogé en urgence, l'organisme logeur qui dit au moment des faits, prendre tout en charge, me réclame maintenant l'indemnité que m'a versée mon assurance pour couvrir les frais qu'il était censé prendre en charge.

Je n'ai rien signé, je n'ai commandé aucun déménageur, j'ai était contrainte et forcée d'évacuer les lieux avec le camion qu'il m'ont envoyé.

Suis-je tenu de donner la somme versée par mon assurance à l'organisme logeur ? Ils me harcèlent et m'ont même menacé de ne pas récupérer mon logement après travaux, si je ne signe pas le papier qui m'engage à verser auprès des déménageurs l'indemnité que m'a versée mon assurance.

Répondez-moi, s'il vous plait, je suis désespérée...

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citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 20:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Sous quel fondement vous réclame-t-il cette somme?
Quelle loi, disposition...?
Il apparaît peu et fort peu probable qu'il puisse vous réclamer des sommes versées par votre assurance. Aucun contrat ne lie cet organisme à votre assurance. Les indemnités versée par votre assurance ne peuvent être transmises de droit.
Quand au menace de refuser votre réintégration dans le logement elle est infondée juridiquement. Le bail est suspendu durant la durée des travaux il n'est en rien annulé.

tcheutcheu, Posté le 25/02/2008 à 20:32
4 message(s), Inscription le 25/02/2008
Merci citoyenalpha de cette réponse rapide, mais j'aimerais tellement être certaine de ne rien devoir à ces harceleurs ... Merci d'avoir lu mes mots et de m'avoir répondu .

citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 20:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir
désolé du ton mais c'est le genre d'acte que se permette certains organismes qui m'hérissent les poils.
Le site est là pour soit

Alors ne vous démontez pas et bonne continuation.


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