Que signifie restitution véhicule

Sujet vu 417 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 10:41
> Droit en Général


gege71, Posté le 13/05/2008 à 10:41
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
jai vendu une voiture qui avait des vices cachés jai été condamné à rembourser . Aujourd'hui je souhaite payer la totalité (5000 e) contre restitution du véhicule (noter comme cela dans le jugement) mais la personne n'est pas prete à me restituer le vehicule car elle habite à 50 km et la voiture est non roulante, je voulais savoir que signifiait restitution du véhicule si cest moi qui doit aller la chercher ou la personne qui doit me la ramener. Comment cela se passera si je paie les 5000 e et que jai pas récupérer la voiture

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/05/2008 à 11:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, c'est à l'acheteur de vous restituer le véhicule et après ce sera à vous de lui restituer son argent, envoyez lui un courrier recommandé avec accusé de réception d'avoir à vous restituer votre véhicule qui était en état de marche au moment de l'achat, cordialement

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gege71, Posté le 15/05/2008 à 19:31
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
je vous remercie de votre réponse. En faite je vais prendre rdv avec lhuissier pour payer les 5000 e en totalité jai dèja envoyer un recommandé en janvie avec des echelonnements en 8 fois contre restitution de la voiture, depuis jai contacté plusieurs fois lhuissier et la personne doit me contacter mais rien il llaisse courir les interets (jugement en sa faveur alors quil a meenti sur plein de choses) et il ne veut pas me restituer la voiture car dit que cest lui la victime, il habite à 50 km de chez moi et comm la voiture ne doit plus être assuré et est considéré comme non roulante (elle roule malgre tout) et ben il veut que cest moi qui me debrouille.... jai décidé donc de payer comme ca les interets s'arrete (depuis 2003) mais lhuissier nes pas au claire et me dit que restituer veut dire quil peut me donner les clefs en bas de chez lui et moi on me dit que dans la loi restituer veut dire que cest à lapersonne de me lar amener et je narrive à trouver la vrai signification de ce terme, que faire et si je paie et quil me rend pas la voiture comme cela se passe til puis je demender moi des indemnités apres... je vous remercie de votre aide car on a jamais voulu être malhonnete en vendant cette voiture car onne savait pas quelle avait été accidenté cette personne à meme refait passé un controle technique avec des choses uqi n'était pas stipulé...

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/05/2008 à 20:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, quand il l'a acheté la voiture elle était roulante et en état de marche, qu'il la ramène un point c'est tout, surtout que vous êtes engagé à lui rendre son argent, ne vous laissez pas faire bon sang, bonne soirée à vous

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gege71, Posté le 17/05/2008 à 10:15
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
je vous remercie de me repondre. Je vous réexplique la voiture est roulante, mais on a interdiction de rouler car le berceau et longeron sont foutu donc risque d'accident
je voulais jsute savoir que veut dire restitution si cest moi qui doit faire les km ou il est en droit de me donner les clefs en bas de chez lui. Il n'est pas decidé à se bouger alors jai décidé de tout payer mais apres le paiement comment ca se passe?? doit il me ramener la voiture par ses propres moyens ou cest en encore moi qui doit fair les 50 km et payer les frais de remorquages

par ailleurs si vous avez une adresse ou il explique le mot restitution suite à un jugement ^pouvez vous me la donner?

je vous remercie enormement de votre aide

jeetendra, Yvelines, Posté le 17/05/2008 à 11:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble avoir été clair, article 1644 du Code Civil en cas d'annulation du contrat de vente pour vice cachée, L'ACHETEURa le choix soit de RENDRE LA CHOSEet de se faire restituer le prix, soit de garder la chose et de se faire restituer une partie du prix, cordialement

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gege71, Posté le 17/05/2008 à 14:47
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
je vous remercie mais vous ne mavez pas expliquer cela comme ca. D'accord il doit me restituer la voiture mais le probleme cest quil ne se decide pas alors que moi en janvier 08 je lui ai fait un courrier e RAR avec proposition d'échelonnement contre restitution de la voiture, depuis rien et on ma dit que si il ne decide pas de me resittuer la voiture pendant ce temps les interets en sa faveur cour , cest un cercle vicieux et je ne sais donc pas comment proceder cest pour cela que je me suis debrouiller pour trouver les 5000 e et que je me suis dit que si je le paye (devant lhuissier) est ce que apres il a obligatiion de me restituer la voiture et que si il le fait pas ca sera lui qui devra me donner des dommages (cest ce quon ma dit mais quil fait que je saisisse le juge d'execution et que ca me couterais chère)

ecuse e ma difficulté de comprendre mais cest compliqué et je ne sais comment proceder


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