Signification de jugement (faux ?)

Sujet vu 347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 12:41
> Droit en Général


Alamo, Posté le 22/04/2008 à 12:41
1 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour,

Dans le cadre d'une vente sur saisie immobilière, étant adjudicataire,mon conseil (qui est aussi le conseil des saisissants) a fait signifié le PV d'adjudication au saisi.

Ce dernier n'est jamais allé chercher le PV d'adjudication, l'HJ lui a envoyé une lettre accompagnant l'acte de signification. J'ai payé cet acte à l'HJ.

J'ai obtenu l'expulsion du saisi, mes conclusions faisait référence au jugement d'adjudication.

Le saisi a fait appel sur les motifs que le PV lui aurait signifié par la banque saisissante et non par moi même. La liste des pièces visée dans ses conclusions font référence à un PV d'adjudication signifié par la banque xxxx.

Ayant réglé cette prestation à l'HJ, comment le saisi peut pretexter que le PV lui a été signifié par la banque ?

Comment le saisi peut se prévaloir d'une pièce dont il ne peut être en possession, puisqu'elle est toujours chez l'huissier(le délai de récupératin est dépassé).

Cette pièce est une copie de celle que je leur ai fourni dans mes conclusions lors de la première instance.

La pièce dénommée"PV d'adjudication signifié par la banque xxxx" peut elle être considérée comme un faux ?

Un peu compliqué je vous le concède, merci pour vos interprétations.

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Alamo, Posté le 11/05/2008 à 18:18
1 message(s), Inscription le 11/05/2008
Bonjour,

Je reviens vers vous pour tenter d'obtenir une réponse à ma question.

Quelqu'un a t'il un dèbut de réponse ?

Meci de votre aide.


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