Signer une clause de porte fort

Sujet vu 2124 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 10:32
> Droit en Général


MOZART, Posté le 16/06/2008 à 10:32
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonjour
Ma mère est décédée en avril ; la banque me demande de signer une clause de porte fort !
pouvez vous me renseigner sur les conséquences de ce docuement ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 16/06/2008 à 11:17
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,

L'acte de porte-fort est un document par lequel un des héritiers y déclare intervenir dans l'intérêt commun des héritiers.

Cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

MOZART, Posté le 16/06/2008 à 11:35
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Merci pour la réponse !

donc a priori, il n'y a qu'un seul des héritiers qui puisse établir ce document ?

Il s'engage donc à régler les autres héritiers ?

Ce document m'a été remis par une de mes soeurs par la banque détentrice des comptes de ma mère défunte ; mais j'ai cru comprendre que tous les héritiers avaient été destinataires de cette clause de prote-fort !

est ce possible ?

Tisuisse, Posté le 16/06/2008 à 12:58
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne comprends pas pourquoi la banque ne passe pas par le notaire chargé de la succession ? à moins que ce soit le notaire lui-même qui ait chargé la banque de cette mission ?

MOZART, Posté le 18/06/2008 à 11:48
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,
je n'ai eu l'occasion de contacter le notaire à ce sujet, mais il est à signaler que le compte bancaire est très faiblement créditeur (une centaine d'euros) mais qu'il reste des chèques non débités (dont je ne connais pas exactement le montant, mais environ 1000 euros)

est ce que le porte fort est tenu de régler les dettes dans ce cas (en sachant que les autres co héritiers ne sont pas solvables !) ?

Dans la mesure où c'est la banque qui demande de se porter garant ; les dettes ne peuvent -elles pas être réglées par le notaire ?

Tisuisse, Posté le 18/06/2008 à 17:32
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, quelque soit les sommes en cause, si un notaire est chargé de la succession TOUT doit passer par lui. Donc, voyez le notaire.

pragma, Ain, Posté le 19/06/2008 à 22:50
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Un notaire n'est nécessaire que s'il y a de l'immobilier dans la succession, sinon, il vous suffit de vous rendre aux impôts pour entamer les démarches successorales.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Tisuisse, Posté le 19/06/2008 à 23:08
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Même sans biens immobiliers le notaire est toujours désigné, ne serait-ce que pour consulter le fichier central des testaments, non ?

pragma, Ain, Posté le 20/06/2008 à 20:16
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Aucunement,
Vous pouvez vous dispenser de faire appel à un notaire si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, si le défunt n'a pas laissé de testament ou fait de donations.
Vous devrez toutefois faire une déclaration de succession auprès de la recette des impôts du lieu de domicile du défunt sauf si vous héritez en ligne directe Pour le déblocage des comptes bancaires du défunt, vous aurez probablement besoin d'un certificat d'hérédité délivré par la mairie ou, à défaut, d'un certificat de notoriété (délivré par le tribunal d'instance).

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]